Ecran-noir.fr

Avant toute chose et avant de lire, sachez que ce petit article a pour but de vous donner les clés nécessaires à la compréhension de ce sujet, et donc, il se peut qu’il ne soit pas totalement complet, si vous souhaitez des compléments, n’hésitez pas

 » La Propriété Intellectuelle, késako ? « 

La propriété intellectuelle est un outil que les hommes ont développé pour protéger l’innovation et la recherche. Elle se sépare en plusieurs sous-domaines que tout à chacun à au moins une fois entendu dans sa vie, comme les marques (Coca-Cola, Nestlé,…), les designs (allant du design des aspirateurs en passant par le IPhone), les droits d’auteurs ou encore les brevets. Ces domaines ont des législations définies dans la plupart des pays du monde, plus précisément au moins tous les pays membres de l’OMC (153 pays membres) en ont obligatoirement une. La partie qui va nous intéresser est celle des brevets.

 » Qu’est-ce qu’un brevet ? « 

Un brevet est tout simplement un morceau de papier qui interdit à toute personne n’ayant pas acquis les droits de pouvoir employer l’invention protégée par ledit brevet. Il est limité dans le temps (environ 20 ans) et dans l’espace (seulement dans les pays où le brevet a été déposé). Néanmoins, et ça, c’est la contre partie OBLIGATOIRE pour qu’un objet puisse être protégé, le brevet DOIT comporter assez de détails pour qu’à son expiration, l’objet (ou le médicament dans notre cas) puisse être réalisable entièrement sur les indications mises dans le brevet (la publication totale d’un brevet se fait quelques 2-3 ans après son dépôt). Qui est le propriétaire d’un brevet ? Si dans certains pays, il s’agit du premier à déposer l’idée, dans d’autres, il s’agit des inventeurs. Mais, attention ! Pour qu’un objet puisse être breveté, il faut impérativement qu’il soit inventif, nouveau et industriellement applicable.

 » Les conséquences d’un brevet « 

Elles sont multiples et certaines ne sont pas forcément les premières auxquelles on pourrait penser ! En effet, si un brevet interdit l’utilisation industrielle du produit pendant sa validité, il n’interdit en aucune façon la possibilité de travailler et de mener des recherches sur l’objet en question ! Ceci est primordial dans le cas des médicaments. En effet, durant la vie du brevet, les industries génériques peuvent (et le font) étudier en détails le produit (grâce également à la publication totale du brevet), le produire et demander des autorisations de mise sur le marché aux autorités compétentes pour le médicament afin que ce dernier soit mise en vente dès la fin du brevet du médicament copié et non pas plusieurs années après la fin de validité du brevet.

 » Le problème dans les pays en voie de développement « 

Le souci principal est qu’à cause des brevets, les sociétés pharmaceutiques détentrices des droits peuvent demander un prix relativement élevé pour leur(s) produit(s) (même si les prix sont réglementés dans la plupart des pays, il en ressort que les prix sont élevés et surtout hors de portée dans des pays en voie de développement pour un traitement longue durée). La question qui vient à l’esprit est donc de savoir pourquoi les pays en voie de développement ont adoptés des lois sur les brevets (ça aurait été plus simple de faire comme chez nous = attendre d’être assez développés, copier tout ce qui est copiable et ensuite légiférer sur les brevets…)? En fait, la législation sur les brevets (et la propriété intellectuelle) fait partie d’un package assez conséquent que les pays signent lors de leur adhésion à l’OMC. Ainsi, les pays en voie de développement n’ont pas vraiment le choix ! S’ils veulent faire partie de l’OMC, ils doivent signer et accepter les minimas à adopter en matière de propriété intellectuelle.

 » Un brevet peut-il être contourné ? « 

En fait, un pays peut ordonner aux détenteurs d’un brevet de lui céder une licence (à un prix raisonnable) si les circonstances le demandent. L’exemple le plus simple est le cas d’une épidémie. Le pays peut s’il le désire discuter avec le fabricant titulaire et demander au titulaire une licence si ce dernier demande des prix abusifs. Ainsi, le pays peut fabriquer des médicaments à bas prix pour l’usage en question (=épidémie et surtout usage dans le pays). Le principal souci vient de ce dernier aspect ! En effet, s’il est possible de demander une dérogation d’un brevet pour pouvoir lancer la fabrication de ce médicament dans un pays donné, comment faire si le pays en question n’est pas pourvu des installations adéquates ?

Heureusement, la législation internationale est en train de changer (elle sera bientôt en vigueur officiellement, pour l’instant, seul un décret est en place). En effet, les pays en voie de développement ont demandé à l’OMC de se pencher sur ce cas et cela a abouti au vote de ce décret qui autorise un pays en voie de développement à demander à un pays qui a les moyens de produire des médicaments génériques de les produire pour lui. Ceci est une véritable révolution ! En effet, dès maintenant, les pays en voie de développement peuvent demander une licence obligatoire afin de pouvoir bénéficier de générique.

 » Est-ce que le système fonctionne ? « 

Pour l’instant (et ce depuis l’adoption du décret), seul un cas de licence obligatoire a été demandé ! Il s’agit du Rwanda qui a commandé des Apotex. Les premières pilules sont arrivées quelques 3 ans après avoir été mises au point. Si ce délai peut paraître long, il peut être imputable à divers facteurs (lenteur administrative du Rwanda, examen du médicament au Canada, premier cas au Canada d’une demande de licence obligatoire,…). Ainsi, quoique perfectible (surtout au niveau des délais), le système fonctionne et permet aux pays en voie de développement de pouvoir accéder à certains médicaments. Un autre aspect doit aussi être mis en avant pour expliquer pourquoi est-ce qu’aussi peu de pays ont demandé une licence obligatoire à ce jour. Le principal est qu’il est possible pour un pays d’obtenir des médicaments autrement que par le biais d’une licence obligatoire: accord passé directement avec le fabricant, médicament qui n’est plus breveté,…

 » Plus d’infos ? « 

» WTO – ADPIC
» Aidslaw.ca

» Mots-Clés: Brevets, médicaments, Pays en voie de développement, Propriété Intellectuelle